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Généralité sur la domiciliation d’entreprise

Avant de préparer les papiers nécessaires pour être légale aux yeux de la loi, une entreprise quelconque doit avoir un local pour exercer ses activités. Beaucoup de personnes pensent que n’importe quel local fera l’affaire, pourtant c’est un choix à ne pas délaisser.

La domiciliation

La domiciliation de l’entreprise consiste à l’attribution d’une adresse postale différente de celle où elle se trouve réellement, dans le but afin de construire une image plus professionnelle. Elle offre aussi l’opportunité de recevoir les clients dans un endroit plus adapté que les bureaux de l’entreprise. La domiciliation montre donc un plus grand sérieux.
Les entreprises de domiciliation offrent d’autres services en plus de l’attribution d’une adresse. Par exemple, la location de bureau par journée ou la récupération des courriers.
Les personnes ayant une forme juridique (SA, EURL, SARL, SAS…) ont le droit de recourir à la domiciliation commerciale. La domiciliation doit être déclarée au CFE ou centre des formalités des entreprises ainsi qu’au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une immatriculation.

Choix d’une domiciliation

Chaque entreprise peut choisir son siège social. Cette dernière peut être une domiciliation commune dans le local d’une autre entreprise (grâce à une société de domiciliation), un local commercial (loué ou acheté), l’adresse personnelle du représentant légal de l’entreprise (si le contrat de bail permet une telle domiciliation).
Pour le cas d’une domiciliation dans une entreprise de domiciliation, le propriétaire et l’entreprise sont liés par un contrat de domiciliation ayant une durée minimum de trois mois. Ils sont tenus à certaines règles.
L’entreprise de domiciliation doit être immatriculée au RCS, et elle doit donner une salle permettant de faire une réunion à ses domiciliés. Elle doit aviser le greffe du tribunal de commerce à chaque fois qu’un contrat de domiciliation se termine.
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